Conditions générales d’Utilisation et de Vente

1. Généralités

Le Site Internet de Guitalaya est un site internet ayant pour vocation l’accès à des cours de guitare en ligne ou en visioconférence, gratuits ou payants.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. En devenant Utilisateur du Site internet, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

L’inscription ou l’abonnement à un ou plusieurs Services ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par l’Utilisateur. Ces conditions pourront faire l’objet de modifications. Aussi, vous êtes invité à les consulter régulièrement.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente étaient déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet Guitalaya-Club.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Guitalaya » désigne la raison sociale et ses représentants.

« Cours en Visioconférence» désigne les prestations de cours en visioconférence.

« Service » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux inscrits du site Guitalaya-Club.com, à l’exception des Cours en Visioconférence.

« Utilisateur » désigne l’utilisateur du Service s’étant inscrit sur le site Guitalaya-Club.com, de manière payante ou gratuite.

« Site internet » : désigne les sites Internet www.guitalaya.com et www.guitalaya-club.com; ainsi que autre site Internet exploité par Guitalaya et mis à disposition dans le cadre des Services.

« Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » désigne le présent contrat.

3. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le Site Internet, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet.

Guitalaya se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

4. Utilisation des Services

4.1. Accès aux Services

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc…) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

4.2.Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

L’Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de Guitalaya, et des représentants lesquels il serait amené à rentrer en contact.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le Site Internet.
4.3. Identification et connexion

Avant d’accéder à certains espaces du site Guitalaya-Club.com, il peut vous être demandé de vous identifier au travers d’un compte personnel et nominatif.

Même si le site internet Guitalaya-Club.com est géré de manière très professionnelle, nous vous conseillons de vérifier que votre mot de passe est suffisamment sécurisé (comportant un nombre de caractères suffisant, une casse variée, des caractères alphanumériques variés etc.) et de vous déconnecter de votre session lorsque vous quittez le site internet. Vous êtes seul responsable de l’accès à votre compte et de l’usage qui en est fait.

4.4. Processus d’inscription gratuite

Pour procéder à l’inscription gratuite sur le site Guitalaya-Club.com, vous devez créer un nouveau compte. Aucun moyen de paiement ne vous sera demandé (tant que l’Utilisateur ne fera pas une demande d’achat ou d’abonnement payant).

Il est impératif que vous nous communiquiez des informations véritables et mises à jour afin que l’inscription puisse être convenablement mise en place.

4.5. Processus d’achat

Pour procéder à un achat vous pouvez vous connecter au travers d’un compte déjà existant ou créer un nouveau compte, Il est impératif que vous nous communiquiez des informations véritables et mises à jour afin que l’abonnement puisse être convenablement mis en place.

Lorsque nous disposerons des informations permettant d’établir (1) le paiement de votre achat et (2) de vous identifier comme étant la personne ayant contracté l’abonnement, l’accès au contenu associé choisi sera disponible.

Le moyen de paiement s’effectue par carte bancaire. Vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement que vous choisissez.

L’ensemble des moyens de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

Si l’émetteur de la carte bancaire refuse d’autoriser le paiement, l’achat ne sera pas validé et l’accès au contenu payant ne sera pas autorisé. Dans cette hypothèse, Guitalaya vous adressera un email à l’adresse que vous nous avez indiqué pour vous informer du refus.

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de son Service et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de son abonnement.

Aussi, afin de lutter contre la fraude, nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler votre achat si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par email à l’adresse que vous nous avez indiqué. Si cette annulation n’a pas lieu d’être, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous reconnaissez que le fait de valider le formulaire d’achat implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche tout accès au contenu relatif à l’achat.

Un courrier électronique accusant réception de l’achat, de votre acceptation, du paiement est envoyé par Guitalaya dans les meilleurs délais à l’adresse mail que vous nous avez indiquée lors du processus d’achat.

5. Prestation de Cours en Visioconférence

5.1. Accès aux Cours en Visioconférence

Guitalaya propose des Cours en Visioconférence dans la limite des places disponibles.

Afin d’utiliser pleinement les Cours en Visioconférence, l’utilisateur doit disposer du matériel informatique nécessaire (ordinateur, webcam, mobile) et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau internet.

Guitalaya ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès à la visioconférence dues à des perturbations du réseau internet.

Guitalaya s’efforcera de fournir une prestation disponible et régulière. Toutefois, en cas de panne, aléas techniques, évènements hors de contrôle, cas de force majeure, interruption momentanée des services en durée et fréquence, Guitalaya ne saurait être tenu pour responsable, et l’Utilisateur ne pourrait se prévaloir d’indemnités de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que la qualité et la rapidité de transmission et d’échanges ne dépendent pas directement de Guitalaya , mais des conditions de connexion à Internet.

Dans le cadre de la prestation des Cours en Visioconférence, la responsabilité du Guitalaya ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

5.2. Modalités des Cours en Visioconférence

En cas d’absence de l’Utilisateur au jour et à l’heure du Cours en Visioconférence réservé, le Cours en Visioconférence pourra être reprogrammé dans la mesure où l’Utilisateur aura prévenu de son absence Guitalaya par email à l’adresse suivante : contact@guitalaya.com, au moins vingt quatre heures (24 heures) à l’avance.

Cette tolérance d’absence ou de report de Cours en Visioconférence ne sera possible qu’une seule fois par mois calendaire.

Au-delà de trois absences cumulées par l’Utilisateur, le Cours en Visioconférence réservé par l’Utilisateur ne sera pas reprogrammé et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si Guitalaya devait annuler la réservation d’un Cours en Visioconférence pour des raisons indépendantes de sa volonté, il serait alors proposé à l’Utilisateur différentes solutions de reprogrammation du Cours en Visioconférence ou le remboursement intégral des sommes payées.

Aucune indemnité compensatrice ne sera versée à l’Utilisateur par Guitalaya .

6. Prix

Les prix des Services et des Cours en Visioconférence sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français en vigueur le jour de la validation de la commande).

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.

Le prix des Services ou des Cours en Visioconférence peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Guitalaya ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

8. Rétractation (Satisfait ou remboursé)

8.1. Droit de rétractation

Sauf mention contraire sur la page de vente d’un Service, vous avez le droit de vous rétracter de tout achat payant d’un Service (dans la limite de deux demandes de rétractation) sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date d’achat.

Au-delà de deux demandes de rétraction ayant fait l’objet d’un remboursement auprès de l’Utilisateur, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à exercer son droit de rétraction. Ceci afin de limiter les abus.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@guitalaya.com.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Cours en Visioconférence pleinement exécutés.

À titre d’information

La réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Autrement dit : le délai de rétractation ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une éventuelle erreur.

8.2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part de tout achat d’un Service ou d’un Cours en Visioconférence, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

L’accès au Service est immédiatement désactivé.

L’accès au contenu gratuit reste activé sauf demande explicite de désinscription complète du site Guitalaya-Club.com dans le mail de rétractation.

9. Responsabilité

Toutes les informations contenues sur le Site Internet le sont à titre d’information et de divertissement uniquement. Guitalaya décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par l’Utilisateur des conseils dispensés dans le contenu du Site internet, mais également dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ou de toute conséquence directe ou indirecte des actions de l’Utilisateur.

Guitalaya ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du site internet (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).

Guitalaya ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que vous subissez en raison de l’utilisation du Site Internet.

L’utilisation du Site Internet est réalisée à vos seuls risques et nous ne pouvons garantir que le Site Internet soit libre de toute erreur, bug ou virus (c’est techniquement impossible, quel que soit le site).

Vous ne devez pas utiliser le Site Internet dans l’intention de nuire directement ou indirectement à Guitalaya. Vous pourrez dès lors voir votre responsabilité engagée à ce titre.

Guitalaya ne pourra pas être responsable du contenu vers lequel pointent les liens hypertextes présents sur le Site Internet. Toutefois, vous pouvez nous notifier le caractère inapproprié d’un lien afin que nous puissions dans un délai raisonnable retirer le lien hypertexte en cause.

10. Propriété intellectuelle

Les marques (notamment Guitalaya ®), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site Internet, ainsi que le Site Internet lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Guitalaya, sous peine de poursuites judiciaires.

La reproduction ou la représentation de ces éléments, sans l’accord express préalable et écrit de Guitalaya, constitue des actes de contrefaçon passibles de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou professionnellement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les enregistrements des Cours en Visioconférence, les contenus des pages du Site Internet.com, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site Internet.

Le Site Internet qui est mis à la disposition de l’Utilisateur est destiné uniquement à son usage personnel et privé et non commercial ou professionnel. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans le consentement préalable, exprès et écrit de Guitalaya.

11. Données personnelles

Guitalaya s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur le Site Internet et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles collectées sur le Site Internet seront traitées conformément à la Politique de gestion de vos données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits mentionnés au sein de la Politique de gestion de vos données personnelles qu’il peut exercer à travers son compte client ou par mail à l’adresse suivante dataprivacy@guitalaya.com.

En saisissant votre adresse email sur le Site Internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Guitalaya.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir. Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

12. Droit de réserve

Guitalaya se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

13. Droit applicable – attribution de juridiction – litiges

13.1. Loi applicable

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Depuis le 1er janvier 2016, les articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation vous octroient le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à un professionnel. Avant de saisir ledit service de médiation, n’oubliez pas que vous devez impérativement avoir contacté notre Service Clientèle par courriel à l’adresse suivante contact@guitalaya.com. Tant que vous n’avez pas fait la démarche de contacter, au préalable, notre service clientèle afin d’essayer de trouver une solution amiable à votre litige, le service de médiation visé au présent article ne peut donc pas être saisi.

13.2. Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

13.3. Compétence – résolution des litiges

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, contacter Guitalaya en remplissant le formulaire contact.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site Internet.

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel d’Amiens auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

14. Réclamation

Pour toute réclamation, n’hésitez surtout pas à nous contacter par email (contact@guitalaya.com). Nous mettons un point d’honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l’égard de tous nos clients, et nous faisons tout notre possible pour trouver une solution qui vous satisfait.

Pour toute demande ou complément d’informations concernant les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, l’Utilisateur est invité un adresser un email à l’adresse suivante : contact@guitalaya.com.

Mis à jour le 26/01/2021